Article 1 – Objet et Champ d’Application
Ressource(S)ignature, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° 993036326, dont le siège social est sis 3175 Route du Colonel Bellec, 13100 Aix-en-Provence, représentée par sa Présidente Sophie Dumas (ci-après « l’Organisateur »), propose l’organisation de retraites et événements bien-être tels que définis ci-après.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») constituent, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, le socle de la relation commerciale entre l’Organisateur et chaque client consommateur (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à toute commande de prestation d’organisation de retraites ou d’événements bien-être (ci-après « la Prestation ») passée par le Client via (i) le site internet www.re-source.fr, (ii) les réseaux sociaux de Ressource(S)ignature, ou (iii) par email à l’adresse indiquée.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document ou condition, sauf accord écrit particulier.
Article 2 – Offre de Prestations
Les Prestations incluent l’organisation de retraites bien-être alliant pratiques corporelles (yoga, sport, respiration, mouvement), accompagnement personnel ou collectif, hébergement et restauration, pour une durée déterminée, en France ou à l’étranger.
Une fiche descriptive est fournie avant chaque réservation et précise notamment les caractéristiques principales, le lieu, la durée, les activités incluses, les prix et conditions de paiement. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions non substantielles.
Chaque Client reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer de son aptitude physique à participer aux activités.
Article 3 – Réservation et Paiement
3.1 Réservation : La réservation s’effectue en ligne ou par email. Le paiement de l’acompte vaut acceptation ferme.
3.2 Acompte : Un acompte de 50 % TTC est exigé pour valider l’inscription, sauf réservation à moins de 45 jours, auquel cas la totalité est due. L’acompte est non remboursable, sauf annulation du fait de l’Organisateur.
3.3 Solde : Le solde est à régler 45 jours avant le début de la retraite. À défaut, la place sera remise à disposition et l’acompte conservé.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Sauf mention contraire, ne sont pas inclus :
– le transport jusqu’au lieu de la retraite ;
– les assurances facultatives (annulation, rapatriement) ;
– les prestations non mentionnées (massages, dépenses personnelles).
Article 5 – Annulation ou Modification par l’Organisateur
5.1 Annulation : Ressource(S)ignature peut annuler une retraite en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure. Dans ce cas, un remboursement intégral ou un report est proposé sans autre indemnité.
5.2 Modification : Les changements mineurs (intervenant, hébergement, ordre des activités) ne donnent pas lieu à réclamation. Les modifications substantielles (lieu, dates) peuvent donner lieu à remboursement ou report.
Article 6 – Annulation ou Modification par le Client
– Plus de 30 jours avant la retraite : remboursement de 50 % des sommes versées hors acompte.
– Moins de 30 jours : aucun remboursement.
– L’acompte reste non remboursable.
Toute demande de modification est soumise à l’acceptation de Ressource(S)ignature. Une interruption en cours de retraite ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
Article 7 – Responsabilité et Assurances
Ressource(S)ignature agit dans le cadre d’une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable des pertes, vols ou dommages personnels. Le Client est invité à souscrire une assurance responsabilité civile, accident, annulation et rapatriement. Les intervenants sont couverts par leurs propres assurances professionnelles.
Article 8 – Données Personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les besoins de l’inscription et de la communication avec le Client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à [adresse email].
Article 9 – Droit à l’Image
Des photos ou vidéos peuvent être prises lors des retraites. Sauf opposition écrite avant la retraite, le Client autorise leur utilisation à des fins de communication.
Article 10 – Modification des CGV
Ressource(S)ignature se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la réservation.
Article 11 – Force Majeure
Ressource(S)ignature ne peut être tenue responsable en cas d’empêchement lié à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, conflit, restrictions administratives). En cas de suspension supérieure à 60 jours, l’inscription peut être résiliée sans frais.
Article 12 – Droit applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Elles s’appliquent à toute commande de prestations effectuée auprès de Ressource(S)ignature, sans préjudice des dispositions d’ordre public éventuellement applicables dans le pays de résidence du Client consommateur.
En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun de la procédure civile française.
Dernière mise à jour : [date à compléter]